Piano triennale per la prevenzione della corruzione e della trasparenza
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 10, c. 8, lett. a.
Sections associées
Documents
Adozione del piano di prevenzione della corruzione e della trasparenza per il triennio 2017 -2019, ai sensi della legge 6 novembre 2012, n. 190
Dèrniere modification: 27/02/2018 08:40:00
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.